Par régime politique il faut entendre : le type de rapport pouvant exister entre les pouvoirs publics. La classification des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu. Ainsi, on distingue les régimes de confusion des pouvoirs qui sont des régimes autoritaires où les libertés individuelles ne sont pas garanties et les régimes de séparation des pouvoirs qui sont des régimes démocratiques et libéraux.
Mais la séparation des pouvoirs, peut être souple et ce sera le régime parlementaire ou rigide et ce sera le régime présidentiel.
I - LE REGIME PARLEMENTAIRE
Quand le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif il y a régime parlementaire.
Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution)
A - La définition du régime parlementaire
1° Une séparation organique assouplie
Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée : chacun dispose à l’égard de l’autre d’une arme qui peut être fatale politiquement parlant.
• Les moyens d’action du pouvoir législatif sur l’exécutif
Le Gouvernement est souvent « investi » par le Parlement sinon élu par lui. Mais surtout, le
Parlement peut « renverser » le Gouvernement en raison du principe de la responsabilité politique des ministres. Celle-ci étant mise en œuvre dans le cadre de deux procédures : la motion de censure où le Parlement prend l’initiative, la question de confiance où le
Gouvernement prend l’initiative.
• Les moyens d’action du pouvoir exécutif sur le législatif.
Il dispose du droit de dissolution qui lui permet de contrer le pouvoir de renverser le
Gouvernement, c'est la première fonction de la dissolution : la fonction d’équilibre des pouvoirs. Mais elle permet aussi de donner la parole au peuple puisqu’une dissolution débouche nécessairement sur de nouvelles élections: c'est la fonction de résolution des conflits.
2° Une séparation fonctionnelle assouplie © Tous droits réservés – Emploipublic.com 2
Les deux fonctions, législative et exécutive sont bien confiées à deux organes distincts à titre principal, mais chacun des organes peut intervenir, à titre secondaire dans l’exercice de la fonction de l’autre organe.
• L’immixtion des organes exécutifs dans l’exercice de la fonction législative se traduit par l’initiative des lois qui est reconnue à l’exécutif et au Parlement
• L’immixtion des organes législatifs dans l’exercice de la fonction éxécutive se traduit par l’ autorisation de ratifier les traités qui appartient au pouvoir législatif.
Ces immixtions étant réciproques, la séparation des pouvoirs est ainsi rétablie, mais de manière souple. Les auteurs classiques parlent de collaboration des pouvoirs puisque l’exécutif et le législatif participent à l’exercice des différentes fonctions de manière équilibrée.
B - Les formes du régime parlementaire
Deux grands types de régime parlementaire ont vu le jour successivement :
1° Le régime parlementaire dualiste
On peut dire qu’il s’agit d’un régime parlementaire dans lequel le chef de l’Etat joue un rôle politique important.
• Ses caractéristiques
Cette forme du régime parlementaire se traduit par la double responsabilité : le
Gouvernement est non seulement responsable politiquement devant le Parlement, mais aussi devant la chef de l’Etat. Il se traduit aussi par la «dissolution royale » puisque le droit de dissolution appartient au chef de l’Etat de manière discrétionnaire
• Sa pratique
C'est sous la forme dualiste que le régime parlementaire apparaîtra en Angleterre au XVIIIe siècle. Il survivra jusqu’à l’avènement de la reine Victoria.
En France, le régime parlementaire apparaîtra sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. C'est pendant cette dernière période, sous le règne de Louis-Philippe I er d’Orléans que le dualisme s’instaurera vraiment, ce qui explique qu’en France, on parle d’«orléanisme ».
Dans les deux cas, le régime parlementaire dualiste se met en place à un moment où les forces politiques fondées sur deux légitimités différentes s’équilibrent. D’un côté le Roi et sa légitimité théocratique, d’autre part, le Parlement et sa légitimité démocratique.
La Constitution de 1958 met en place un système qui est proche du parlementarisme dualiste, notamment avant 1962 et l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel. Le
Président dispose en effet du droit de dissolution. Dans les faits il a renvoyé les
Gouvernements qui ne lui convenaient plus.
Il s’agit d’un régime parlementaire dans lequel le chef de l’Etat s’efface. Mais, il évoluera dans deux directions opposées.
1. Le régime parlementaire à la française ou « parlementarisme absolu »
C’est en France, sous les IIIe et IVe Républiques qu’il se développera.
• Ses caractéristiques : l’instabilité ministérielle
La disparition de facto du droit de dissolution prive l’exécutif de son arme de dissuasion à l’égard du Parlement. Le régime est déséquilibré puisque les députés peuvent renverser le
Gouvernement sans crainte d’être renvoyés devant leurs électeurs. Cette situation est renforcée par le multipartisme indiscipliné qui sévit et par l’idéologie de la souveraineté parlementaire.
• Son dépassement : la rationalisation ou le régime parlementaire rationalisé
Cette expression est née à la suite de l’élaboration de certaines Constitutions en Europe centrale durant l’entre-deux-guerres. Ces Constitutions prévoyaient de manière très précise les règles de fonctionnement du régime parlementaire afin d’éviter les renversements intempestifs de Gouvernement. Le Doyen Boris Mirkine-Guetzévitch a pu dire que la rationalisation « consiste à enfermer dans le réseau du droit écrit l’ensemble de la vie politique ». Cette technique sera souvent utilisée avec plus ou moins de succès.
2. Le régime parlementaire à l’anglaise ou gouvernement de Cabinet
La stabilité ministérielle y est si forte que le plus souvent on peut parler de Gouvernement de législature. Le Gouvernement disposant ainsi de la durée peut mettre en œuvre sa politique, il devient alors prépondérant. Le bipartisme rigide que connaît la Grande Bretagne explique en grande partie cette situation. En effet, il conduit à l’existence d’une majorité cohérente, stable et solide ainsi qu’à la quasi-élection du Premier ministre au suffrage universel. Cela entraîne quelques conséquences paradoxales. On constate en effet la quasi-disparition de la responsabilité politique du Gouvernement ainsi que la transformation du rôle de la dissolution qui devient un moyen de choisir le meilleur moment pour organiser les élections législatives.
II - LE REGIME PRESIDENTIEL
Dans ce régime la séparation est dite rigide parce que l’exécutif et le législatif sont aux mains
de deux organes différents et indépendants qui n’ont l’un sur l’autre aucun moyen d’action.
Tout au plus ont-ils des moyens de pression réciproques.
A - La définition du régime présidentiel
C’est un régime d’isolement des pouvoirs puisque l’exécutif et le législatif sont organiquement et fonctionnellement indépendants.
1° Une séparation organique rigide
Chacun des organes entre en fonctions et les quitte sans que l’autre ne puisse intervenir. Ainsi, aux Etats-Unis, le Président est élu par le peuple de même que les membres du Congrès
(Sénateurs et Représentants). De plus, le Président ne peut être renversé par le Congrès (il faut mettre à part l’impeachment) et aucune des deux chambres du Congrès ne peut faire l’objet d’une dissolution.
2° Une séparation fonctionnelle presque rigide
Le Président dispose de la totalité de la fonction exécutive, toutefois les traités sont ratifiés par le Sénat. Quant au Congrès il dispose à lui tout seul de la fonction législative, cependant le Président peut opposer son veto aux lois adoptées.
B - Les formes du régime présidentiel
1° Les vraies formes du régime présidentiel
L’histoire constitutionnelle américaine a vu se succéder des périodes de prééminence présidentielle et de prééminence congrestionnelle. En effet, comme les deux pouvoirs sont à priori à égalité il peut se faire que l’un ou l’autre soit à un moment donné plus fort que l’autre en raison de la situation politique. C’est Woodrow Wilson alors qu’il n’était pas encore président qui distinguera les deux formes de régime présidentiel que sont le gouvernement
congressionnel et le gouvernement présidentiel.
2° Les déformations du régime présidentiel
L’Amérique du sud va copier le régime présidentiel des Etats-Unis. Mais, le plus souvent la copie deviendra une caricature. Ainsi naîtra ce qui est une déformation du régime présidentiel : le présidentialisme. Dans ce cas, on peut dire que le Président concentre la presque totalité des pouvoirs. Seules les apparences sont celles du régime présidentiel. La réalité est tout autre.
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