TAP - Le nombre d'actions en justice, intentées contre le président déchu, sa famille, son clan et certains de ses ministres, a atteint 44 affaires, dont 18 sont intentées contre la personne du président déchu, en premier lieu "le complot contre la sureté de l'Etat, l'homicide volontaire et l'usage et le trafic de drogues", précise le ministre de la Justice Lazhar Karoui Chebbi.
Dans une interview accordée, mercredi soir, à la chaîne de télévision nationale, le ministre a souligné qu'il est du devoir du ministère d'assurer le suivi de ces affaires, relevant que des mandats internationaux ont été émis en vue de geler les avoirs du président Ben Ali et de sa famille, à travers la police internationale "Interpol".
Le ministre a déclaré qu'une délégation commune entre les ministères de la justice et de l'intérieur se rendra à la ville de Lyon (France), siège de l'Interpol, afin d'accélérer l'opération d'exécution des mandats, précisant, d'autre part, qu'une délégation du ministère de la justice s'est réunie avec des délégations représentant le Canada, la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique, réunion qui a débouché sur des conclusions probantes.
Il a, à ce propos, réitéré le souci constant de récupérer les avoirs à l'étranger et d'exécuter les mandats d'amener internationaux, à travers les conventions bilatérales d'entraide judiciaire ou les conventions internationales, s'agissant des pays avec lesquels la Tunisie n'est pas liée par des conventions bilatérales.
Le ministre a mis en valeur les efforts déployés en vue de constituer un dossier juridique permettant d'extrader le président déchu, installé actuellement en Arabie Saoudite, affirmant que l'Interpol est en train de pourchasser les autres membres de la famille du président déchu et de ses proches qui sont en état de fuite afin de les arrêter.
Pour ce qui est des biens du président déchu, de sa famille et de ses proches, le ministre de la Justice a rappelé le décret-loi adopté, récemment, et qui institue l'obligation de saisir ces biens et d'en transférer la propriété à l'Etat.
Il a précisé que 360 titres fonciers, qui appartenaient au président déchu et à sa famille, sont désormais de la propriété de l'Etat, en vertu de la loi portant saisie des parts et des biens immobiliers.
Il a fait observer qu'un grand nombre de conseillers du président déchu sont actuellement l'objet de poursuites judiciaires, indiquant, à ce propos, que des mandats de dépôt ont été émis à leur encontre.
Le ministre a annoncé que certaines affaires en rapport avec le président déchu, sa famille et son clan seront sujet à divisibilité, étant donné que plusieurs accusés sont en état de fuite. Il a ajouté, à ce propos, que les accusés qui se trouvent encore en Tunisie et qui sont impliqués dans des affaires fiscales, devront comparaître devant la justice, dans les plus brefs délais, et devront faire l'objet d'un procès public et transparent.
Sur un autre plan, M. Lazhar Karoui Chebbi a affirmé que la loi sur l'amnistie générale, est un acquis majeur du ministère de la Justice, de même qu'un objectif essentiel de la révolution de la dignité, relevant que cet acquis intervient en réponse aux appels du peuple tunisien depuis des décennies.
Il a souligné, dans ce contexte, que 366 prisonniers politiques et prisonniers d'opinion ont bénéficié de cette loi, ce qui leur a permis de recouvrer l'intégralité de leurs droits et d'être réaffecté à leurs postes de travail, en plus de leur dédommagement.
Il a rappelé que le ministère a mis en œuvre d'autres mécanismes, en l'occurrence, la libération conditionnelle, qui a profité à 3359 prisonniers, et la grâce spéciale qui a bénéficié à 1808 prisonniers.
Au sujet du retour des prisonniers en état de fuite, le ministre de la justice a indiqué que le nombre des prisonniers en fuite, durant la révolution, a atteint près de 11 mille prisonniers, dont 6400 prisonniers sont déjà retournés, relevant que les unités pénitentiaires enregistrent quotidiennement le retour volontaire des prisonniers en fuite et que certains d'entre eux ont bénéficié de la libération conditionnelle et de la grâce spéciale.
par Karoui Chebbi
Dans une interview accordée, mercredi soir, à la chaîne de télévision nationale, le ministre a souligné qu'il est du devoir du ministère d'assurer le suivi de ces affaires, relevant que des mandats internationaux ont été émis en vue de geler les avoirs du président Ben Ali et de sa famille, à travers la police internationale "Interpol".
Le ministre a déclaré qu'une délégation commune entre les ministères de la justice et de l'intérieur se rendra à la ville de Lyon (France), siège de l'Interpol, afin d'accélérer l'opération d'exécution des mandats, précisant, d'autre part, qu'une délégation du ministère de la justice s'est réunie avec des délégations représentant le Canada, la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique, réunion qui a débouché sur des conclusions probantes.
Il a, à ce propos, réitéré le souci constant de récupérer les avoirs à l'étranger et d'exécuter les mandats d'amener internationaux, à travers les conventions bilatérales d'entraide judiciaire ou les conventions internationales, s'agissant des pays avec lesquels la Tunisie n'est pas liée par des conventions bilatérales.
Le ministre a mis en valeur les efforts déployés en vue de constituer un dossier juridique permettant d'extrader le président déchu, installé actuellement en Arabie Saoudite, affirmant que l'Interpol est en train de pourchasser les autres membres de la famille du président déchu et de ses proches qui sont en état de fuite afin de les arrêter.
Pour ce qui est des biens du président déchu, de sa famille et de ses proches, le ministre de la Justice a rappelé le décret-loi adopté, récemment, et qui institue l'obligation de saisir ces biens et d'en transférer la propriété à l'Etat.
Il a précisé que 360 titres fonciers, qui appartenaient au président déchu et à sa famille, sont désormais de la propriété de l'Etat, en vertu de la loi portant saisie des parts et des biens immobiliers.
Il a fait observer qu'un grand nombre de conseillers du président déchu sont actuellement l'objet de poursuites judiciaires, indiquant, à ce propos, que des mandats de dépôt ont été émis à leur encontre.
Le ministre a annoncé que certaines affaires en rapport avec le président déchu, sa famille et son clan seront sujet à divisibilité, étant donné que plusieurs accusés sont en état de fuite. Il a ajouté, à ce propos, que les accusés qui se trouvent encore en Tunisie et qui sont impliqués dans des affaires fiscales, devront comparaître devant la justice, dans les plus brefs délais, et devront faire l'objet d'un procès public et transparent.
Sur un autre plan, M. Lazhar Karoui Chebbi a affirmé que la loi sur l'amnistie générale, est un acquis majeur du ministère de la Justice, de même qu'un objectif essentiel de la révolution de la dignité, relevant que cet acquis intervient en réponse aux appels du peuple tunisien depuis des décennies.
Il a souligné, dans ce contexte, que 366 prisonniers politiques et prisonniers d'opinion ont bénéficié de cette loi, ce qui leur a permis de recouvrer l'intégralité de leurs droits et d'être réaffecté à leurs postes de travail, en plus de leur dédommagement.
Il a rappelé que le ministère a mis en œuvre d'autres mécanismes, en l'occurrence, la libération conditionnelle, qui a profité à 3359 prisonniers, et la grâce spéciale qui a bénéficié à 1808 prisonniers.
Au sujet du retour des prisonniers en état de fuite, le ministre de la justice a indiqué que le nombre des prisonniers en fuite, durant la révolution, a atteint près de 11 mille prisonniers, dont 6400 prisonniers sont déjà retournés, relevant que les unités pénitentiaires enregistrent quotidiennement le retour volontaire des prisonniers en fuite et que certains d'entre eux ont bénéficié de la libération conditionnelle et de la grâce spéciale.
par Karoui Chebbi
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